Séance du 04/12/2013

Nous avons eu lors de cette séance un cours sur la protection industrielle. Nous avons appris qu’il existe 4 types de dépôts, à savoir le dépôt de brevet, de modèle, de marque et de nom de projet.

  • Dépôt de brevet :

Un brevet est document qui décrit précisément comment fonctionne l’invention. Celle-ci est définie selon trois critères : elle doit être nouvelle, possible et secrète. Le dépôt de brevet se fait à l’INPI et coûte 5000 €. Il protège la façon de réaliser l’invention mais ne protège pas la propriété intellectuelle.

  • Dépôt de modèle :

Ce type de dépôt coûte 100€. Il est intéressant lorsqu’on donne à notre création une forme originale.

  •  Dépôt de marque :

Ce type de dépôt coûte 1000€. On ne peut pas déposer n’importe quel nom de marque. Par exemple, la marque « ordinateur » pour un ordinateur est impossible.

  • Dépôt de nom de projet :

Ce type de dépôt coûte 10€. Il permet d’acheter une URL de la forme « www.nomduprojet.com »

 

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